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Casino en ligne : quel chiffre d’affaires peut faire un casino en Suisse ?

Indépendante de la nouvelle loi sur les jeux, la loi suisse sur la TVA est également en cours de révision.

En vertu de la loi révisée sur la TVA, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le seuil d’enregistrement TVA antérieur de 100 000 CHF pour les entités non établies en Suisse sera effectivement éliminé puisque le seuil repose sur le chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

Ce changement pourrait potentiellement amener plus d’opérateurs étrangers dans le régime de TVA suisse.

Les opérateurs étrangers en Suisse

À la lumière de tous ces changements, les opérateurs étrangers devraient examiner si leurs activités conduiraient à un enregistrement de la TVA en Suisse, maintenant ou dans le futur. Ils devraient considérer les questions suivantes:

  • Comment identifier l’emplacement des clients pour déterminer quels revenus devraient être imposés en Suisse?
  • Quelle est l’assiette fiscale?
  • Quelles sont les obligations de conformité?
  • La TVA pourrait-elle être perçue rétroactivement et quel est le délai de prescription?

En outre, ces opérateurs de casino en ligne suisse devraient également prendre en compte les implications juridiques potentielles de l’enregistrement de la TVA en Suisse, étant donné que ces activités ne sont en principe pas autorisées en vertu de la législation existante ou proposée sur les jeux.

On peut dire que ces opérateurs devraient de toute façon tenir compte des implications juridiques de leurs opérations en Suisse, qu’ils aient ou non un enregistrement à la TVA en Suisse.

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